Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté municipal PM/2024-02 Démarchage
Prévention et sécurité
Publié le 31/01/2025
ST-2024-062 PESLE 2 RUE LECOQ OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Publié le 13/11/2024
ST-2024-063 GEOLIA SONDAGES EGLISE
Publié le 13/11/2024
PM-2024-06 Stationnement taxi
Vie municipale
Publié le 04/11/2024
ST-2024-50 APB TRAVAUX PARKING MAIRIE
Publié le 12/09/2024
Urba 2024-04 Arrêté numérotage 58 rte Ste Gemme
Urbanisme
Publié le 10/09/2024
ST-2024-038 EXTINCTION EP AU 01 07 2024
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/06/2024
ST 2024 039 restriction de stationnement route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/06/2024

Arrêtés temporaires

ST-2026-022 UTB Prolongation Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/03/2026
ST-2026-019 KYNTUS ouverture de chambre télécom rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/03/2026
ST-2026-018 LIME déploiement vélos électriques
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/03/2026
ST-2026-020 UTB Tvx Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/03/2026
ST-2026-017 ADRIATEL tvx diverses rues
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/03/2026
ST-2026-016 Echafaudage 22 bis av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/02/2026
ST-2026-013 SADE CGTH Tvx Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/02/2026
ST-2026-014 BOUILLIE Elagage Parking mairie
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/02/2026