Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023

Arrêtés temporaires

PM-2024-63-Commémoration en hommage aux soldats tombés en Algérie
Prévention et sécurité
Publié le 18/11/2024
PM-2024-64-Emplacements réservés à l'installation d'un camion d'un caravane et d'un manège
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/11/2024
PM-2024-65-Marché de Noël 2024
Prévention et sécurité
Publié le 18/11/2024
PM-2024-61-Commémoration du 11 novembre 1918
Espace public, voirie et travaux
Publié le 04/11/2024
ST-2024-064 Travaux église 01
Espace public, voirie et travaux
Publié le 08/11/2024
ST-2024-058 ERTP Tvx 18 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/11/2024
ST-2024-059 ERTP tvx 14 bld des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/11/2024
ST-2024-060 PRETTRE ESPACES VERTS Tvx rue Daniel Féau
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/10/2024