Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023

Arrêtés temporaires

ST-2024-068 SOBECA tvx rue Guitel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/12/2024
ST-2024-065 SAS NR78 Tvx 21 rue Arthur Rimbaud
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/12/2024
ST-2024-066 Prolongation échafaudage 3 b rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/12/2024
ST-2024-067 Stationnement rue Lecoq prolongation
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/12/2024
PM-2024-63-Commémoration en hommage aux soldats tombés en Algérie
Prévention et sécurité
Publié le 18/11/2024
PM-2024-64-Emplacements réservés à l'installation d'un camion d'un caravane et d'un manège
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/11/2024
PM-2024-65-Marché de Noël 2024
Prévention et sécurité
Publié le 18/11/2024
PM-2024-61-Commémoration du 11 novembre 1918
Espace public, voirie et travaux
Publié le 04/11/2024