Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022

Arrêtés temporaires

PM-2024-48-Cérémonie des Fusillés de la Tuilerie
Prévention et sécurité
Publié le 25/07/2024
PM-2024-50-Brocante-2024
Prévention et sécurité
Publié le 25/07/2024
PM-49-2024-Journée des Associations 2024
Prévention et sécurité
Publié le 25/07/2024
DGS-2024-001 Arrêté temporaire de délégation
Vie municipale
Publié le 23/07/2024
PM-2024-47-Circulation et stationnement -Course cycliste hommes J.O 2024
Prévention et sécurité
Publié le 23/07/2024
ST-2024-043 ERTP tvx 38 rue de Valmartin
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/07/2024
PM-2024-46-Tournage de film rue Guitel-ch Abreuvoir
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/07/2024
ST-2024-036 ACM TP Tvx 23 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/07/2024