Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

ST 2024 039 restriction de stationnement route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/06/2024
Urba 2024-03 Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Vie municipale
Publié le 13/06/2024
2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024
PM 2024-02 Démarchage
Vie municipale
Publié le 26/01/2024
2024-01 PM PM Arrêté permanent interdiction fumer
Vie municipale
Publié le 15/01/2024

Arrêtés temporaires

PM-2025-44-Terrasse temporaire pour restauration brocante
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/09/2025
ST-2025-049 Echafaudage face 5 rte Ste-Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/09/2025
DGS-2025-003 Délégation G.PARFAIT
Vie municipale
Publié le 10/09/2025
ST-2025-048 BARROSO Livraison place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025
ST-2025-047 BARROSO Benne place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025
PM-2025-41-Compétition Open France de golf
Prévention et sécurité
Publié le 04/09/2025
PM2025-43-Déménagement 29 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/09/2025
PM-2025-42-Café rentrée APE SNB
Espace public, voirie et travaux
Publié le 29/08/2025