Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba 2024-03 Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Vie municipale
Publié le 13/06/2024
2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024
PM 2024-02 Démarchage
Vie municipale
Publié le 26/01/2024
2024-01 PM PM Arrêté permanent interdiction fumer
Vie municipale
Publié le 15/01/2024
Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023

Arrêtés temporaires

ST-2026-031 SUEZ Tvx rte des 2 Croix
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/04/2026
ST-2026-028 SADE prolongation tvx chemin du Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/04/2026
ST-2026-030 Echafaudage 40 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/04/2026
PM-2026-08-Déménagement 24 boulevard des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/04/2026
PM-2026-09-Salon du vin 2026
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/04/2026
ST-2026-026 MARTET Benne 43 rte des 2 Croix
Urbanisme
Publié le 27/03/2026
ST-2026-025 Aximum marquage ch de la Côte Robinot
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/03/2026
ST-2026-022 UTB Prolongation Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/03/2026