Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023
PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023
DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023

Arrêtés temporaires

PM-2025-41-Compétition Open France de golf
Prévention et sécurité
Publié le 04/09/2025
PM2025-43-Déménagement 29 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/09/2025
PM-2025-42-Café rentrée APE SNB
Espace public, voirie et travaux
Publié le 29/08/2025
ST-2025-043 BMK COMMUNICATIONS Tvx chemin du Golf
Espace public, voirie et travaux
Publié le 20/08/2025
ST-2025-042 MTP Tvx rue Henri Frayssineau
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/08/2025
PM-2025-38-Fermeture de voies, modification de circulation et stationnement, Open France de Golf
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/08/2025
DGS-2025-002 Délégation G.PARFAIT
Vie municipale
Publié le 31/07/2025
PM-2025-39-commémoration des Fusillés de la Tuilerie
Prévention et sécurité
Publié le 31/07/2025