Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022

Arrêtés temporaires

ST-2025-053 Echafaudage 49 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 04/12/2025
PM-2025-54-Emplacements réservés pour l'installation d'un camion, une caravane et un manège
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/12/2025
PM-2025-55-Travaux d'élagage d'un arbre au n°01 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/12/2025
PM-2025-52-Commémoration en hommage aux soldats tombés en Algérie
Prévention et sécurité
Publié le 02/12/2025
PM-2025-53-Marché de Noël 2025
Prévention et sécurité
Publié le 02/12/2025
ST-2025-065 Livraison avec grue 16b rue Guitel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 28/11/2025
ST-2025-066 ECOTS TP ch des Longues Raies
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/11/2025
ST-2025-067 ECOTS TP rte de Villepreux
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/11/2025