Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

PM-2025-44-Terrasse temporaire pour restauration brocante
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/09/2025
ST-2025-049 Echafaudage face 5 rte Ste-Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/09/2025
DGS-2025-003 Délégation G.PARFAIT
Vie municipale
Publié le 10/09/2025
ST-2025-048 BARROSO Livraison place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025
ST-2025-047 BARROSO Benne place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025
PM-2025-41-Compétition Open France de golf
Prévention et sécurité
Publié le 04/09/2025
PM2025-43-Déménagement 29 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/09/2025
PM-2025-42-Café rentrée APE SNB
Espace public, voirie et travaux
Publié le 29/08/2025