Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023
DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023

Arrêtés temporaires

PM-2026-05-Vide-Dressing
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/02/2026
PM-2026-06-Déménagement 78 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/02/2026
ST-2026-008 Echafaudage 22bis av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/01/2026
ST-2026-005 UTB Tvx Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
ST-2026-006 UTB Tvx JKM
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
ST-2026-007 SMDA Tvx piste cyclable
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
PM-2026-02-Voeux du Maire 2026
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/01/2026
ST-2026-004 SEIP feu rte de St Germain / rue Guitel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/01/2026