Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM 2024-02 Démarchage
Vie municipale
Publié le 26/01/2024
2024-01 PM PM Arrêté permanent interdiction fumer
Vie municipale
Publié le 15/01/2024
Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023
PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023
DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023

Arrêtés temporaires

ST-2025-034 Travaux CMA
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/06/2025
ST-2025-032 Benne rue Piolet
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/06/2025
PM-2025-28-Déroulement Fête du village
Prévention et sécurité
Publié le 17/06/2025
2025/06-03 - CIVEL Arrêté de délagation temporaire dans les fonctions d'Etat Civil pour une conseillère municipale
Vie municipale
Publié le 12/06/2025
ST-2025-031 Echafaudage 11 bis rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/06/2025
ST-2025-030 STPS tvx chemin du Vivier
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/06/2025
PM-2025-27-Commémoration appel du 18 juin 1940
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/06/2025
SACA 2025-06 Fermeture annuelle locaux communaux mis à disposition aux associations
Vie municipale
Publié le 03/06/2025