Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

ST-2024-038 EXTINCTION EP AU 01 07 2024
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/06/2024
ST 2024 039 restriction de stationnement route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/06/2024
Urba 2024-03 Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Vie municipale
Publié le 13/06/2024
2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024
PM 2024-02 Démarchage
Vie municipale
Publié le 26/01/2024

Arrêtés temporaires

PM-2024-48-Cérémonie des Fusillés de la Tuilerie
Prévention et sécurité
Publié le 25/07/2024
PM-2024-50-Brocante-2024
Prévention et sécurité
Publié le 25/07/2024
PM-49-2024-Journée des Associations 2024
Prévention et sécurité
Publié le 25/07/2024
DGS-2024-001 Arrêté temporaire de délégation
Vie municipale
Publié le 23/07/2024
PM-2024-47-Circulation et stationnement -Course cycliste hommes J.O 2024
Prévention et sécurité
Publié le 23/07/2024
ST-2024-043 ERTP tvx 38 rue de Valmartin
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/07/2024
PM-2024-46-Tournage de film rue Guitel-ch Abreuvoir
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/07/2024
ST-2024-036 ACM TP Tvx 23 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/07/2024