Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022

Arrêtés temporaires

ST-2023-086 SUEZ Tvx rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/09/2023
ST-2023-087 Echafaudage 10 ch du Golf
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/09/2023
PM-2023-40 Formation en unité mobile incendie
Espace public, voirie et travaux
Publié le 20/09/2023
ST-2023-085 LEDUCQ Tvx 84 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 20/09/2023
ST-2023/083 Travaux Suez 44 rue Ch. de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/09/2023
PM-2023/039 Fête des Plantes
Publié le 07/09/2023
ST-2023/084 Circulation 90 rte Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/09/2023
PM-2023-038 Buffet champêtre Bois des Arpents
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/09/2023