Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

ST-2024-50 APB TRAVAUX PARKING MAIRIE
Publié le 12/09/2024
Urba 2024-04 Arrêté numérotage 58 rte Ste Gemme
Urbanisme
Publié le 10/09/2024
ST-2024-038 EXTINCTION EP AU 01 07 2024
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/06/2024
ST 2024 039 restriction de stationnement route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/06/2024
Urba 2024-03 Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Vie municipale
Publié le 13/06/2024
2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024

Arrêtés temporaires

DGS2024-002 Délégation G. PARFAIT
Publié le 12/09/2024
2024-08 Débit de boissons
Publié le 10/09/2024
2024-09 Débit de boissons
Publié le 10/09/2024
Urba 2024-03a Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Publié le 10/09/2024
ST-2024-49 Annule et remplace ST-2024-045
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2024
ST-2024-046 Stationnement 9 rte des Deux Croix
Espace public, voirie et travaux
Publié le 29/08/2024
ST-2024-047 MTP/WATELET TP Tvx chemin du Pré de Launay / rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 29/08/2024
ST-2024-045 Echafaudage au 3 bis rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/08/2024