Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

PM-2023/006 Emménagement 10 bd des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/03/2023
ST-2023-042 INCREMENT Travaux rue de Valmartin
Espace public, voirie et travaux
Publié le 28/03/2023
ST-2023-040 RCA Travaux domaine public
Espace public, voirie et travaux
Publié le 28/03/2023
ST-2023-039 ALTERA stationnement rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/03/2023
ST-2023-037 BIR travaux rue Henri Frayssineau
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/03/2023
ST-2023-038 SB INOV travaux chemin des 40 Arpents
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/03/2023
ST-2023-036 AVENEL INFRA travaux rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 20/03/2023
PM-2023/04 Déménagement 16-17/03/23 rue Maréchal Ferrant
Prévention et sécurité
Publié le 15/03/2023