Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

ST-2026-005 UTB Tvx Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
ST-2026-006 UTB Tvx JKM
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
ST-2026-007 SMDA Tvx piste cyclable
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
PM-2026-02-Voeux du Maire 2026
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/01/2026
ST-2026-004 SEIP feu rte de St Germain / rue Guitel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/01/2026
ST-2026-001 SUEZ tvx rte de Villepreux
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/01/2026
SACA 2026-001 Fermeture annuelle locaux communaux
Vie municipale
Publié le 09/01/2026
ST-2026-002 Echafaudage 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/01/2026