Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM 2024-02 Démarchage
Vie municipale
Publié le 26/01/2024
2024-01 PM PM Arrêté permanent interdiction fumer
Vie municipale
Publié le 15/01/2024
Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023
PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023
DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023

Arrêtés temporaires

PM-2025-24-Tournage de Film
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-25 Autorisant le stationnement pour travaux de couverture 43 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-26 -Déménagement 05 rue du clos de la Motte
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-23-Prévente de billets kermesse et présentation APE
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/05/2025
PM-2025-22 Interdiction de circulation Fête des voisins rue du Clos de la Motte
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/05/2025
ST-2025-029 Benne 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/05/2025
PM-2025-20-Déménagement 44 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 15/05/2025
PM-2025-21-Transport des pèlerins Jubilé 2025
Espace public, voirie et travaux
Publié le 15/05/2025