Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022

Arrêtés temporaires

ST-2024-036 ACM TP Tvx 23 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/07/2024
PM-2024-41 Déménagement rte St-Germain
Prévention et sécurité
Publié le 27/06/2024
PM-2024-42 Vente déballage Av Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/06/2024
PM-2024-43 Championnat de BMX
Prévention et sécurité
Publié le 27/06/2024
PM-2024-44 Déménagement Bd des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/06/2024
PM-2024-45 Déménagement Bd des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/06/2024
PM-2024-40 Emménagement 40 ch. Bois des Arpents
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/06/2024
ST-2024-040 AZTP travaux rue Piolet
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/06/2024