Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023

Arrêtés temporaires

ST-2024-051 Echafaudage 3bis rte de Ste-Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/09/2024
ST-2024-052 Travaux rue Guitel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/09/2024