Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

2025-05 Retrait délégations "Finances" et "Economie"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-06 Retrait délégation "Vie et animation du village"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-07 Retrait délégations "Sécurité" et "Circulation"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-08 Retrait délégation "Jeunesse"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-09 Retrait délégation "Sport"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
Urba 2025-03 Arrêté municipal numérotage
Urbanisme
Publié le 28/04/2025
PM-2025-02 Interdiction de circulation au Poids lourds rue du Maréchal FERRANT
Prévention et sécurité
Publié le 27/02/2025
2025-01 Urba MaJ n°1 PLU
Urbanisme
Publié le 24/02/2025

Arrêtés temporaires

ST-2026-017 ADRIATEL tvx diverses rues
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/03/2026
ST-2026-016 Echafaudage 22 bis av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/02/2026
ST-2026-013 SADE CGTH Tvx Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/02/2026
ST-2026-014 BOUILLIE Elagage Parking mairie
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/02/2026
PM-2026-07-Emménagement 27 boulevard des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 25/02/2026
ST-2026-010 SPIE Tvx rue de Valmartin
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/02/2026
PM-2026-05-Vide-Dressing
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/02/2026
PM-2026-06-Déménagement 78 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/02/2026