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Les actes du Conseil municipal
Les actes du Conseil municipal
CM 21-04-2026
Avis
Délibérations 2026-04-20 à 2026-04-31
2026-04-20-adoption-rbf.pdf
2026-04-21-approbation-cfu-2025-bp.pdf
2026-04-22-approbation-cfu-assainissement.pdf
2026-04-23-affectation-definitive-du-resultat-2025-du-bp.pdf
2026-04-24-affectation-definitive-du-resultat-2025-du-budget-assainissement.pdf
2026-04-25-vote-des-taux-des-taxes-communales-2026.pdf
2026-04-26-redevance-communale-dassainissement-2026.pdf
2026-04-27-vote-du-budget-principal-2026.pdf
2026-04-28-vote-du-budget-assainissement-2026.pdf
2026-04-29-attribution-des-subventions-au-ccas-et-aux-associations.pdf
2026-04-30-adhesion-au-groupement-de-commandes-pour-la-dematerialisation-des-procedures-de-marches-publics.pdf
2026-04-31-comite-de-jumelage-election-dun-representant.pdf
Publié le
28/04/2026
Consulter les détails de la séance
CM 10-04-2026
Avis
Délibérations 2026-04-03 à 2026-04-19
2026-04-03-delegations.pdf
2026-04-04-indemnites-fonctions.pdf
2026-04-05-ccas.pdf
2026-04-09-siaep.pdf
2026-04-10-siere.pdf
2026-04-11-sey.pdf
2026-04-12-hydreaulys.pdf
2026-04-13-sivom.pdf
2026-04-14-cnas.pdf
2026-04-15-aful.pdf
2026-04-16-association-coproprietaires-centre-village.pdf
2026-04-17-representant-aeroport-chavenay.pdf
2026-04-18-appvpa.pdf
2026-04-19-election-dun-correspondant-defense.pdf
2026-04-08-cm-impots-directs.pdf
2026-04-07a-cao-cdsp-election-des-membres.pdf
2026-04-06a-commissions-municipales-permanentes.pdf
PV
00-pv-conseil-10-04-2026.pdf
Publié le
13/04/2026
Consulter les détails de la séance
CM 27/03/2026 - Conseil d'installation
avis-du-conseil-dinstallation.pdf
Feuille de proclamation
ar-2026-feuille-de-proclamation.pdf
Publié le
30/03/2026
Consulter les détails de la séance
CM 17/02/2026
Avis
Délibérations 2026-02-01 à 2026-02-02
2026-02-01-rob.pdf
2026-02-02-marche-fauche-tonte.pdf
PV
pv-conseil-17-02-2026.pdf
Publié le
18/02/2026
Consulter les détails de la séance
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