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Les actes des conseils municipaux
Les actes des conseils municipaux
Conseil Municipal du 11 Octobre 2022
Ordre du jour
Délibérations 2022/10-40 à 2022/10-46
2022-10-40-modification-tableau-effectifs.pdf
2022-10-41-decision-modificative-ndeg2-budget-principal.pdf
2022-10-42-vente-de-places-de-stationnement-parking.pdf
2022-10-43-avenant-1-marche-de-service-proprete.pdf
2022-10-44-declaration-ndeg2-plu.pdf
2022-10-45-revision-plu.pdf
2022-10-46-ccgm-rapport-activite.pdf
Publié le 07/11/2022
Consulter les détails de la séance
Conseil Municipal du 5 juillet 2022
avis-05-07-2022.pdf
Délibérations n° 2022/07-31 à 2022-/07-39
acte-2022-07-31.pdf
acte-2022-07-32.pdf
acte-2022-07-33.pdf
acte-2022-07-34.pdf
acte-2022-07-35.pdf
acte-2022-07-36.pdf
acte-2022-07-37.pdf
acte-2022-07-38.pdf
acte-2022-07-39.pdf
Procès-verbal des délibérations du CM du 24-05-2022
pv-24-05-2022.pdf
Procès-verbal des délibérations du CM du 05-07-2022
pv-05-07-2022.pdf
Publié le 07/07/2022
Consulter les détails de la séance