Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022

Arrêtés temporaires

PM-2025-24-Tournage de Film
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-25 Autorisant le stationnement pour travaux de couverture 43 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-26 -Déménagement 05 rue du clos de la Motte
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-23-Prévente de billets kermesse et présentation APE
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/05/2025
PM-2025-22 Interdiction de circulation Fête des voisins rue du Clos de la Motte
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/05/2025
ST-2025-029 Benne 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/05/2025
PM-2025-20-Déménagement 44 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 15/05/2025
PM-2025-21-Transport des pèlerins Jubilé 2025
Espace public, voirie et travaux
Publié le 15/05/2025