Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

ST-2025-013 Stationnement chemin de l'Abreuvoir / rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/01/2025
ST-2025-012 SEIP arrêté annuel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/01/2025
ST-2025-010 ERTP tvx 14 bld des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/01/2025
PM-2025-02 Voeux du maire 2025
Prévention et sécurité
Publié le 17/01/2025
ST-2025-011 AXIMUM tvx diverses rues
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/01/2025
ST-2025-009 Stationnement parking Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/01/2025
ST-2025-01 Arrêté annuel SUEZ
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/01/2025
ST-2025-02 Arrêté annuel MTP
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/01/2025