Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Restriction de circulation route de Villepreux (2019)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Arrêté Enquête publique Résidence services Seniors
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/11/2018
La lutte contre le bruit (2013)
Environnement
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

ST-2024-056 TISSEO Travaux rue Arthur Rimbaud
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/10/2024
ST-2024-057 RAZEL BEC Travaux fond de Berthe (annule et remplace)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/10/2024
ST-2024-55 Echafaudage 20 bld des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/10/2024
ST-2024-054 Enedis tvx 126 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/10/2024
ST-2024-053 RAZL BEC tvx Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/10/2024
ST-2024-051 Echafaudage 3bis rte de Ste-Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/09/2024
ST-2024-052 Travaux rue Guitel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/09/2024
PM-2024-57-Organisation Fêtes des Plantes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/09/2024