Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022

Arrêtés temporaires

ST-2025-035 CAMELIO tvx 58/58 bis rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/07/2025
ST-2025-036 Echafaudage 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/07/2025
PM-2025-34-Travaux de reparation toiture véranda
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/07/2025
PM-2025-35-Déménagement 06 boulevard des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/07/2025
PM-2025-36-Buffet champêtre chemin du Bois des Arpents
Prévention et sécurité
Publié le 01/07/2025
PM-2025-32-Emménagement n°44 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 20/06/2025
PM-2025-Rétro-Gaming-Opéra-Inauguration Crèche
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/06/2025
ST-2025-033 Travaux mairie
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/06/2025