Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023
PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023
DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023

Arrêtés temporaires

ST-2025-50-Fedex Open de France- Club house - Utilisation exceptionnelle des locaux
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/09/2025
ST-2025-51-Fedex Open de France- Ouverture publique des structures
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/09/2025
ST-2025-045 Travaux Av. Platanes 15/09 au 5/10
Espace public, voirie et travaux
Publié le 15/09/2025
PM-2025-44-Terrasse temporaire pour restauration brocante
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/09/2025
ST-2025-049 Echafaudage face 5 rte Ste-Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/09/2025
DGS-2025-003 Délégation G.PARFAIT
Vie municipale
Publié le 10/09/2025
ST-2025-048 BARROSO Livraison place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025
ST-2025-047 BARROSO Benne place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025