Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

PM-2024-63-Commémoration en hommage aux soldats tombés en Algérie
Prévention et sécurité
Publié le 18/11/2024
PM-2024-64-Emplacements réservés à l'installation d'un camion d'un caravane et d'un manège
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/11/2024
PM-2024-65-Marché de Noël 2024
Prévention et sécurité
Publié le 18/11/2024
PM-2024-61-Commémoration du 11 novembre 1918
Espace public, voirie et travaux
Publié le 04/11/2024
ST-2024-064 Travaux église 01
Espace public, voirie et travaux
Publié le 08/11/2024
ST-2024-058 ERTP Tvx 18 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/11/2024
ST-2024-059 ERTP tvx 14 bld des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/11/2024
ST-2024-060 PRETTRE ESPACES VERTS Tvx rue Daniel Féau
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/10/2024