Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

ST-2024-061 ENEDIS prolongation arrêté
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/10/2024
PM-2024-59-Fête du club de Baseball + anniversaire 60 ans
Espace public, voirie et travaux
Publié le 08/10/2024
PM-2024-60-Déménagement 04 place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/10/2024
ST-2024-056 TISSEO Travaux rue Arthur Rimbaud
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/10/2024
ST-2024-057 RAZEL BEC Travaux fond de Berthe (annule et remplace)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/10/2024
ST-2024-55 Echafaudage 20 bld des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/10/2024
ST-2024-054 Enedis tvx 126 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/10/2024
ST-2024-053 RAZL BEC tvx Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/10/2024