Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba 2024-04 Arrêté numérotage 58 rte Ste Gemme
Urbanisme
Publié le 10/09/2024
ST-2024-038 EXTINCTION EP AU 01 07 2024
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/06/2024
ST 2024 039 restriction de stationnement route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/06/2024
Urba 2024-03 Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Vie municipale
Publié le 13/06/2024
2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024

Arrêtés temporaires

PM-2025-24-Tournage de Film
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-25 Autorisant le stationnement pour travaux de couverture 43 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-26 -Déménagement 05 rue du clos de la Motte
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-23-Prévente de billets kermesse et présentation APE
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/05/2025
PM-2025-22 Interdiction de circulation Fête des voisins rue du Clos de la Motte
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/05/2025
ST-2025-029 Benne 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/05/2025
PM-2025-20-Déménagement 44 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 15/05/2025
PM-2025-21-Transport des pèlerins Jubilé 2025
Espace public, voirie et travaux
Publié le 15/05/2025