Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

2025-01 Urba MaJ n°1 PLU
Urbanisme
Publié le 24/02/2025
Arrêté municipal PM/2024-02 Démarchage
Prévention et sécurité
Publié le 31/01/2025
ST-2024-062 PESLE 2 RUE LECOQ OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Publié le 13/11/2024
ST-2024-063 GEOLIA SONDAGES EGLISE
Publié le 13/11/2024
PM-2024-06 Stationnement taxi
Vie municipale
Publié le 04/11/2024
ST-2024-50 APB TRAVAUX PARKING MAIRIE
Publié le 12/09/2024
Urba 2024-04 Arrêté numérotage 58 rte Ste Gemme
Urbanisme
Publié le 10/09/2024
ST-2024-038 EXTINCTION EP AU 01 07 2024
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/06/2024

Arrêtés temporaires

PM-2025-44-Terrasse temporaire pour restauration brocante
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/09/2025
ST-2025-049 Echafaudage face 5 rte Ste-Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/09/2025
DGS-2025-003 Délégation G.PARFAIT
Vie municipale
Publié le 10/09/2025
ST-2025-048 BARROSO Livraison place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025
ST-2025-047 BARROSO Benne place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025
PM-2025-41-Compétition Open France de golf
Prévention et sécurité
Publié le 04/09/2025
PM2025-43-Déménagement 29 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/09/2025
PM-2025-42-Café rentrée APE SNB
Espace public, voirie et travaux
Publié le 29/08/2025