Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba 2024-03 Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Vie municipale
Publié le 13/06/2024
2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024
PM 2024-02 Démarchage
Vie municipale
Publié le 26/01/2024
2024-01 PM PM Arrêté permanent interdiction fumer
Vie municipale
Publié le 15/01/2024
Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023

Arrêtés temporaires

ST-2025-011 AXIMUM tvx diverses rues
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/01/2025
ST-2025-009 Stationnement parking Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/01/2025
ST-2025-01 Arrêté annuel SUEZ
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/01/2025
ST-2025-02 Arrêté annuel MTP
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/01/2025
ST-2025-03 Arrêté annuel SECHE
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/01/2025
ST-2025-04 Arrêté annuel ERDETEC
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/01/2025
ST-2025-05 Arrêté annuel ESPACE DECO
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/01/2025
ST-2025-06 Arrêté annuel ADN3D
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/01/2025