Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

ST-2023-098 VERANDAS ET PERGOLAS BL Benne 84 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/12/2023
ST-2023-099 SUEZ Travaux 56 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/12/2023
PM-2023-048 Cérémonie hommage 5/12
Prévention et sécurité
Publié le 27/11/2023
PM-2023-049 Marché de Noël 2023
Prévention et sécurité
Publié le 27/11/2023
ST-2023-095 Prolongation échafaudage 44 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/11/2023
ST-2023-096 Echafaudage 82 bis rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/11/2023
ST-2023-093 Echafaudage 6 rue Maréchal Ferrant
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/11/2023
ST-2023-092 SEIP TVX 56 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/11/2023