Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024
PM 2024-02 Démarchage
Vie municipale
Publié le 26/01/2024
2024-01 PM PM Arrêté permanent interdiction fumer
Vie municipale
Publié le 15/01/2024
Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023
PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023

Arrêtés temporaires

PM-2024-63-Commémoration en hommage aux soldats tombés en Algérie
Prévention et sécurité
Publié le 18/11/2024
PM-2024-64-Emplacements réservés à l'installation d'un camion d'un caravane et d'un manège
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/11/2024
PM-2024-65-Marché de Noël 2024
Prévention et sécurité
Publié le 18/11/2024
PM-2024-61-Commémoration du 11 novembre 1918
Espace public, voirie et travaux
Publié le 04/11/2024
ST-2024-064 Travaux église 01
Espace public, voirie et travaux
Publié le 08/11/2024
ST-2024-058 ERTP Tvx 18 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/11/2024
ST-2024-059 ERTP tvx 14 bld des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/11/2024
ST-2024-060 PRETTRE ESPACES VERTS Tvx rue Daniel Féau
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/10/2024