Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

2024-01 PM PM Arrêté permanent interdiction fumer
Vie municipale
Publié le 15/01/2024
Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023
PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023
DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023

Arrêtés temporaires

ST-2024-042 CJAE Déviation piétonne 55 av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/06/2024
PM-2024-38 Déménagement 21 bis rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/06/2024
PM-2024-39 Déménagement 40 chemin du Bois des Arpents
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/06/2024
2024-06-01 Arrêté temporaire
Vie municipale
Publié le 17/06/2024
ST-2024-037 Stationnement parking rue Guy Moignier
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/06/2024
PM-2024-37a Occupation place de l'Europe
Vie municipale
Publié le 14/06/2024
PM-2024-36 Spectacle Juliette du 16/06/2024
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/06/2024
ST-2024-034 Interdiction de stationner rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/06/2024