Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba 2024-04 Arrêté numérotage 58 rte Ste Gemme
Urbanisme
Publié le 10/09/2024
ST-2024-038 EXTINCTION EP AU 01 07 2024
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/06/2024
ST 2024 039 restriction de stationnement route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/06/2024
Urba 2024-03 Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Vie municipale
Publié le 13/06/2024
2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024

Arrêtés temporaires

ST-2025-034 Travaux CMA
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/06/2025
ST-2025-032 Benne rue Piolet
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/06/2025
PM-2025-28-Déroulement Fête du village
Prévention et sécurité
Publié le 17/06/2025
2025/06-03 - CIVEL Arrêté de délagation temporaire dans les fonctions d'Etat Civil pour une conseillère municipale
Vie municipale
Publié le 12/06/2025
ST-2025-031 Echafaudage 11 bis rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/06/2025
ST-2025-030 STPS tvx chemin du Vivier
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/06/2025
PM-2025-27-Commémoration appel du 18 juin 1940
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/06/2025
SACA 2025-06 Fermeture annuelle locaux communaux mis à disposition aux associations
Vie municipale
Publié le 03/06/2025