Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Restriction de circulation route de Villepreux (2019)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Arrêté Enquête publique Résidence services Seniors
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/11/2018
La lutte contre le bruit (2013)
Environnement
Publié le 09/02/2022
Circulaire sur la surface de plancher
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/06/2017

Arrêtés temporaires

PM-2025-24-Tournage de Film
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-25 Autorisant le stationnement pour travaux de couverture 43 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-26 -Déménagement 05 rue du clos de la Motte
Espace public, voirie et travaux
Publié le 27/05/2025
PM-2025-23-Prévente de billets kermesse et présentation APE
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/05/2025
PM-2025-22 Interdiction de circulation Fête des voisins rue du Clos de la Motte
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/05/2025
ST-2025-029 Benne 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/05/2025
PM-2025-20-Déménagement 44 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 15/05/2025
PM-2025-21-Transport des pèlerins Jubilé 2025
Espace public, voirie et travaux
Publié le 15/05/2025