Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Restriction de circulation route de Villepreux (2019)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Arrêté Enquête publique Résidence services Seniors
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/11/2018
La lutte contre le bruit (2013)
Environnement
Publié le 09/02/2022
Circulaire sur la surface de plancher
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/06/2017

Arrêtés temporaires

ST-2025-034 Travaux CMA
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/06/2025
ST-2025-032 Benne rue Piolet
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/06/2025
PM-2025-28-Déroulement Fête du village
Prévention et sécurité
Publié le 17/06/2025
2025/06-03 - CIVEL Arrêté de délagation temporaire dans les fonctions d'Etat Civil pour une conseillère municipale
Vie municipale
Publié le 12/06/2025
ST-2025-031 Echafaudage 11 bis rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/06/2025
ST-2025-030 STPS tvx chemin du Vivier
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/06/2025
PM-2025-27-Commémoration appel du 18 juin 1940
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/06/2025
SACA 2025-06 Fermeture annuelle locaux communaux mis à disposition aux associations
Vie municipale
Publié le 03/06/2025