Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Restriction de circulation route de Villepreux (2019)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Arrêté Enquête publique Résidence services Seniors
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/11/2018
La lutte contre le bruit (2013)
Environnement
Publié le 09/02/2022
Circulaire sur la surface de plancher
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/06/2017

Arrêtés temporaires

PM-2025-19-Festival du jeu 2025
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/05/2025
ST-2025-026 MTP Tvx rue de la Cure/av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/05/2025
PM-2025-17
Prévention et sécurité
Publié le 29/04/2025
PM-2025-18-Commémoration du 08 Mai 1945
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/04/2025
ST-2025-022 SEPUR Nettoyage rue de Valmartin
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-023 JBTP Tvx 11 bis rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-024 SUEZ Tvx chemin des Hauts de Grisy
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-021(modificatif) Echafaudage 18 bld Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/04/2025