Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

PM-2026-05-Vide-Dressing
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/02/2026
PM-2026-06-Déménagement 78 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/02/2026
ST-2026-008 Echafaudage 22bis av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/01/2026
ST-2026-005 UTB Tvx Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
ST-2026-006 UTB Tvx JKM
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
ST-2026-007 SMDA Tvx piste cyclable
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
PM-2026-02-Voeux du Maire 2026
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/01/2026
ST-2026-004 SEIP feu rte de St Germain / rue Guitel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/01/2026