Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

ST-2026-028 SADE prolongation tvx chemin du Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/04/2026
ST-2026-030 Echafaudage 40 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/04/2026
PM-2026-08-Déménagement 24 boulevard des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/04/2026
PM-2026-09-Salon du vin 2026
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/04/2026
ST-2026-026 MARTET Benne 43 rte des 2 Croix
Urbanisme
Publié le 27/03/2026
ST-2026-025 Aximum marquage ch de la Côte Robinot
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/03/2026
ST-2026-022 UTB Prolongation Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/03/2026
ST-2026-019 KYNTUS ouverture de chambre télécom rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/03/2026