Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Restriction de circulation route de Villepreux (2019)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Arrêté Enquête publique Résidence services Seniors
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/11/2018

Arrêtés temporaires

ST-2025-053 Echafaudage 49 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 04/12/2025
PM-2025-54-Emplacements réservés pour l'installation d'un camion, une caravane et un manège
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/12/2025
PM-2025-55-Travaux d'élagage d'un arbre au n°01 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/12/2025
PM-2025-52-Commémoration en hommage aux soldats tombés en Algérie
Prévention et sécurité
Publié le 02/12/2025
PM-2025-53-Marché de Noël 2025
Prévention et sécurité
Publié le 02/12/2025
ST-2025-065 Livraison avec grue 16b rue Guitel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 28/11/2025
ST-2025-066 ECOTS TP ch des Longues Raies
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/11/2025
ST-2025-067 ECOTS TP rte de Villepreux
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/11/2025