Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba-2025-10 Modifs -PLU
Urbanisme
Publié le 08/12/2025
Urba2025-10A Modifications PLU
Urbanisme
Publié le 08/12/2025
PM 2025-11 Placement d'un animal en divagation non identifiable tortue Norman
Vie municipale
Publié le 10/11/2025
PM-2025-10-Arrêté permanent d'attribution d'une autorisation de stationnement de taxi
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/10/2025
2025-04 Retrait délégations "Communication" et "Commerce"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-05 Retrait délégations "Finances" et "Economie"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-06 Retrait délégation "Vie et animation du village"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-07 Retrait délégations "Sécurité" et "Circulation"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025

Arrêtés temporaires

PM-2025-56-Emplacement livraison réservé pour la dépose automate bancaire
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-068 Arrêté annuel SUEZ
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-069 Arrêté annuel MTP
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-070 Arrêté annuel SECHE ENVIRONNEMENT
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-071 Arrêté annuel ERDETEC
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-073 Arrêté annuel ADN 3D
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-074 Arrêté annuel SEGEX TERRIDEAL
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-075 Arrêté annuel SEPUR
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025