Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM-2026-03-Carnaval des enfants
Prévention et sécurité
Publié le 26/01/2026
PM-2026-04-Emplacements réservés à l'installation d'un véhicule sponsor, évènement sportif
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
PM-202-57-Emménagement 50 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/12/2025
Urba-2025-10 Modifs -PLU
Urbanisme
Publié le 08/12/2025
Urba2025-10A Modifications PLU
Urbanisme
Publié le 08/12/2025
PM 2025-11 Placement d'un animal en divagation non identifiable tortue Norman
Vie municipale
Publié le 10/11/2025
PM-2025-10-Arrêté permanent d'attribution d'une autorisation de stationnement de taxi
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/10/2025
2025-04 Retrait délégations "Communication" et "Commerce"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025

Arrêtés temporaires

PM-2026-05-Vide-Dressing
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/02/2026
PM-2026-06-Déménagement 78 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/02/2026
ST-2026-008 Echafaudage 22bis av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/01/2026
ST-2026-005 UTB Tvx Eglise
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
ST-2026-006 UTB Tvx JKM
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
ST-2026-007 SMDA Tvx piste cyclable
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
PM-2026-02-Voeux du Maire 2026
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/01/2026
ST-2026-004 SEIP feu rte de St Germain / rue Guitel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/01/2026