Aller au contenu principal

Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM-2026-03-Carnaval des enfants
Prévention et sécurité
Publié le
PM-2026-04-Emplacements réservés à l'installation d'un véhicule sponsor, évènement sportif
Espace public, voirie et travaux
Publié le
PM-202-57-Emménagement 50 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le
Urba-2025-10 Modifs -PLU
Urbanisme
Publié le
Urba2025-10A Modifications PLU
Urbanisme
Publié le
PM 2025-11 Placement d'un animal en divagation non identifiable tortue Norman
Vie municipale
Publié le
PM-2025-10-Arrêté permanent d'attribution d'une autorisation de stationnement de taxi
Espace public, voirie et travaux
Publié le
2025-04 Retrait délégations "Communication" et "Commerce"
Vie municipale
Publié le

Arrêtés temporaires

PM-2026-31-Emménagement 18 chemin du Golf
Espace public, voirie et travaux
Publié le
Pm2026-32 Prévente de billets pour la Kermesse place des écoliers
Espace public, voirie et travaux
Publié le
PM-2026-29- Les trails de la Plaine
Espace public, voirie et travaux
Publié le
PM-2026-30-Retransmission sur écran géant de la finale de la Ligue des champions
Espace public, voirie et travaux
Publié le
ST-2026-035 STPS Tvx rue des Ormes
Espace public, voirie et travaux
Publié le
PM-2026-26-Interdiction de circulation - Fête des voisins rue du Vlos de la Motte
Espace public, voirie et travaux
Publié le
PM-2026-27-Arreté attribution de place de taxi-Mr Iglésias
Espace public, voirie et travaux
Publié le
PM-2026-28-Commémoration de l'Appel du 18 juin 1940
Espace public, voirie et travaux
Publié le