Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba-2025-10 Modifs -PLU
Urbanisme
Publié le 08/12/2025
Urba2025-10A Modifications PLU
Urbanisme
Publié le 08/12/2025
PM 2025-11 Placement d'un animal en divagation non identifiable tortue Norman
Vie municipale
Publié le 10/11/2025
PM-2025-10-Arrêté permanent d'attribution d'une autorisation de stationnement de taxi
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/10/2025
2025-04 Retrait délégations "Communication" et "Commerce"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-05 Retrait délégations "Finances" et "Economie"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-06 Retrait délégation "Vie et animation du village"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-07 Retrait délégations "Sécurité" et "Circulation"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025

Arrêtés temporaires

ST-2025-053 Echafaudage 49 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 04/12/2025
PM-2025-54-Emplacements réservés pour l'installation d'un camion, une caravane et un manège
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/12/2025
PM-2025-55-Travaux d'élagage d'un arbre au n°01 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/12/2025
PM-2025-52-Commémoration en hommage aux soldats tombés en Algérie
Prévention et sécurité
Publié le 02/12/2025
PM-2025-53-Marché de Noël 2025
Prévention et sécurité
Publié le 02/12/2025
ST-2025-065 Livraison avec grue 16b rue Guitel
Espace public, voirie et travaux
Publié le 28/11/2025
ST-2025-066 ECOTS TP ch des Longues Raies
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/11/2025
ST-2025-067 ECOTS TP rte de Villepreux
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/11/2025