Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

2025-04 Retrait délégations "Communication" et "Commerce"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-05 Retrait délégations "Finances" et "Economie"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-06 Retrait délégation "Vie et animation du village"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-07 Retrait délégations "Sécurité" et "Circulation"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-08 Retrait délégation "Jeunesse"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-09 Retrait délégation "Sport"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
Urba 2025-03 Arrêté municipal numérotage
Urbanisme
Publié le 28/04/2025
PM-2025-02 Interdiction de circulation au Poids lourds rue du Maréchal FERRANT
Prévention et sécurité
Publié le 27/02/2025

Arrêtés temporaires

DGS-2025-003 Délégation G.PARFAIT
Vie municipale
Publié le 10/09/2025
ST-2025-048 BARROSO Livraison place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025
ST-2025-047 BARROSO Benne place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025
PM-2025-41-Compétition Open France de golf
Prévention et sécurité
Publié le 04/09/2025
PM2025-43-Déménagement 29 route de Saint-Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/09/2025
PM-2025-42-Café rentrée APE SNB
Espace public, voirie et travaux
Publié le 29/08/2025
ST-2025-043 BMK COMMUNICATIONS Tvx chemin du Golf
Espace public, voirie et travaux
Publié le 20/08/2025
ST-2025-042 MTP Tvx rue Henri Frayssineau
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/08/2025