Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023
DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023

Arrêtés temporaires

ST-2023-098 VERANDAS ET PERGOLAS BL Benne 84 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/12/2023
ST-2023-099 SUEZ Travaux 56 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/12/2023
PM-2023-048 Cérémonie hommage 5/12
Prévention et sécurité
Publié le 27/11/2023
PM-2023-049 Marché de Noël 2023
Prévention et sécurité
Publié le 27/11/2023
ST-2023-095 Prolongation échafaudage 44 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/11/2023
ST-2023-096 Echafaudage 82 bis rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/11/2023
ST-2023-093 Echafaudage 6 rue Maréchal Ferrant
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/11/2023
ST-2023-092 SEIP TVX 56 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/11/2023