Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022

Arrêtés temporaires

ST-2023-062 AXIANS Travaux fibre
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/06/2023
ST-2023-064 Déménagement 66 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/06/2023
ST-2023-065 BMX Fermeture du chemin le Buisson Ste Anne
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/06/2023
PM-2023-21 Emménagement 66 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 06/06/2023
PM-2023-20 Déménagement rue de la Fontaine des Vaux
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/06/2023
PM-2023-22 Fêtes des voisins rue du Clos de la Motte
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/06/2023
PM-2023/019 Déroulement fête du village
Prévention et sécurité
Publié le 01/06/2023
ST-2023-061 Echafaudage + benne 10/12 rue Michel Pérot
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/06/2023