Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023
PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023
DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 22/09/2023
Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023

Arrêtés temporaires

PM-2025-40-Journées des Associations
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/07/2025
ST-2025-037 AZTP tvx 5 route de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/07/2025
ST-2025-041 SUEZ tvx 5 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/07/2025
PM-2025-37-Restriction de circulation et stationnement, brocante
Prévention et sécurité
Publié le 21/07/2025
ST-2025-039 SUEZ Tvx chemin du Vivier
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/07/2025
ST-2025-040 STPS prolongation chemin du Vivier
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/07/2025
ST-2025-038 Echafaudage prolongation 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/07/2025