Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 24/07/2023
Arrêté municipal de numérotage
Vie municipale
Publié le 18/04/2023
Arrêté lutte chenilles
Vie municipale
Publié le 07/04/2023
Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022

Arrêtés temporaires

PM-2025-19-Festival du jeu 2025
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/05/2025
ST-2025-026 MTP Tvx rue de la Cure/av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/05/2025
PM-2025-17
Prévention et sécurité
Publié le 29/04/2025
PM-2025-18-Commémoration du 08 Mai 1945
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/04/2025
ST-2025-022 SEPUR Nettoyage rue de Valmartin
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-023 JBTP Tvx 11 bis rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-024 SUEZ Tvx chemin des Hauts de Grisy
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-021(modificatif) Echafaudage 18 bld Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/04/2025