Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Restriction de circulation route de Villepreux (2019)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Arrêté Enquête publique Résidence services Seniors
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/11/2018
La lutte contre le bruit (2013)
Environnement
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

ST-2024-019 SITMAN Echafaudage 126 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/04/2024
ST-2024-020 ARTISAN FLACK Echafaudage 33 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/04/2024
ST-2024-018 GINGER CEBTP tvx Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/04/2024
PM-2024-13 tournage de film
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/04/2024
PM-2024-11 Déménagement 17 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 28/03/2024
PM-2024-12 Déménagement 16 rte de Ste Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 28/03/2024
ST-2024-013 SARL A2E TP Travaux 19-33 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/03/2024
ST-2024-014 ACM TP travaux au 23 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/03/2024