Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

ST 2024 039 restriction de stationnement route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/06/2024
Urba 2024-03 Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Vie municipale
Publié le 13/06/2024
2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024
PM 2024-02 Démarchage
Vie municipale
Publié le 26/01/2024
2024-01 PM PM Arrêté permanent interdiction fumer
Vie municipale
Publié le 15/01/2024

Arrêtés temporaires

PM-2025-40-Journées des Associations
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/07/2025
ST-2025-037 AZTP tvx 5 route de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/07/2025
ST-2025-041 SUEZ tvx 5 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/07/2025
PM-2025-37-Restriction de circulation et stationnement, brocante
Prévention et sécurité
Publié le 21/07/2025
ST-2025-039 SUEZ Tvx chemin du Vivier
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/07/2025
ST-2025-040 STPS prolongation chemin du Vivier
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/07/2025
ST-2025-038 Echafaudage prolongation 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/07/2025