Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba 2024-04 Arrêté numérotage 58 rte Ste Gemme
Urbanisme
Publié le 10/09/2024
ST-2024-038 EXTINCTION EP AU 01 07 2024
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/06/2024
ST 2024 039 restriction de stationnement route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/06/2024
Urba 2024-03 Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Vie municipale
Publié le 13/06/2024
2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024

Arrêtés temporaires

PM-2025-19-Festival du jeu 2025
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/05/2025
ST-2025-026 MTP Tvx rue de la Cure/av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/05/2025
PM-2025-17
Prévention et sécurité
Publié le 29/04/2025
PM-2025-18-Commémoration du 08 Mai 1945
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/04/2025
ST-2025-022 SEPUR Nettoyage rue de Valmartin
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-023 JBTP Tvx 11 bis rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-024 SUEZ Tvx chemin des Hauts de Grisy
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-021(modificatif) Echafaudage 18 bld Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/04/2025