Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

2024-02 Urba Arrêté permanent
Publié le 04/06/2024
ST 2024 030 Permission de voirie 36 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
ST 2024-029 Permission de voirie 36 route de Saint Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/05/2024
Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024
PM 2024-02 Démarchage
Vie municipale
Publié le 26/01/2024
2024-01 PM PM Arrêté permanent interdiction fumer
Vie municipale
Publié le 15/01/2024
Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023
PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023

Arrêtés temporaires

ST-2024-061 ENEDIS prolongation arrêté
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/10/2024
PM-2024-59-Fête du club de Baseball + anniversaire 60 ans
Espace public, voirie et travaux
Publié le 08/10/2024
PM-2024-60-Déménagement 04 place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/10/2024
ST-2024-056 TISSEO Travaux rue Arthur Rimbaud
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/10/2024
ST-2024-057 RAZEL BEC Travaux fond de Berthe (annule et remplace)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/10/2024
ST-2024-55 Echafaudage 20 bld des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/10/2024
ST-2024-054 Enedis tvx 126 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/10/2024
ST-2024-053 RAZL BEC tvx Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/10/2024