Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

ST-2023-027 TPH Travaux 12 ch du Golf
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/03/2023
ST-2023-028 SUEZ Travaux 30 av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/03/2023
ST2023-026 INTERSCIENCE stationnement espace JKM
Espace public, voirie et travaux
Publié le 02/03/2023
PM-2023/03 Organisation du carnaval
Prévention et sécurité
Publié le 01/03/2023
ST-2023-025 ABC TP Travaux 26 rue de Valmartin
Espace public, voirie et travaux
Publié le 28/02/2023
ST-2023-024 Echafaudage 44 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/02/2023
ST-2023-023 Echafaudage 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/02/2023
ST-2023-020 STPS Stationnement et circulation ch des 40 Arpents
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/02/2023