Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM-2026-03-Carnaval des enfants
Prévention et sécurité
Publié le 26/01/2026
PM-2026-04-Emplacements réservés à l'installation d'un véhicule sponsor, évènement sportif
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
PM-202-57-Emménagement 50 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/12/2025
Urba-2025-10 Modifs -PLU
Urbanisme
Publié le 08/12/2025
Urba2025-10A Modifications PLU
Urbanisme
Publié le 08/12/2025
PM 2025-11 Placement d'un animal en divagation non identifiable tortue Norman
Vie municipale
Publié le 10/11/2025
PM-2025-10-Arrêté permanent d'attribution d'une autorisation de stationnement de taxi
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/10/2025
2025-04 Retrait délégations "Communication" et "Commerce"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025

Arrêtés temporaires

ST-2026-001 SUEZ tvx rte de Villepreux
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/01/2026
SACA 2026-001 Fermeture annuelle locaux communaux
Vie municipale
Publié le 09/01/2026
ST-2026-002 Echafaudage 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/01/2026
ST-2026-003 Fermeture chemin de la Source
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/01/2026
ST-2025-080 STPS tvx chem des Cochons
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/12/2025
ST-2025-079 SADE tvx chem du Buisson Ste Anne, rue CDG, piste cyclable et bassin de rétention
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/12/2025
PM-2025-56-Emplacement livraison réservé pour la dépose automate bancaire
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-068 Arrêté annuel SUEZ
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025