Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

2025-04 Retrait délégations "Communication" et "Commerce"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-05 Retrait délégations "Finances" et "Economie"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-06 Retrait délégation "Vie et animation du village"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-07 Retrait délégations "Sécurité" et "Circulation"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-08 Retrait délégation "Jeunesse"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-09 Retrait délégation "Sport"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
Urba 2025-03 Arrêté municipal numérotage
Urbanisme
Publié le 28/04/2025
PM-2025-02 Interdiction de circulation au Poids lourds rue du Maréchal FERRANT
Prévention et sécurité
Publié le 27/02/2025

Arrêtés temporaires

PM-2025-40-Journées des Associations
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/07/2025
ST-2025-037 AZTP tvx 5 route de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/07/2025
ST-2025-041 SUEZ tvx 5 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 31/07/2025
PM-2025-37-Restriction de circulation et stationnement, brocante
Prévention et sécurité
Publié le 21/07/2025
ST-2025-039 SUEZ Tvx chemin du Vivier
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/07/2025
ST-2025-040 STPS prolongation chemin du Vivier
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/07/2025
ST-2025-038 Echafaudage prolongation 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 21/07/2025
ST-2025-035 CAMELIO tvx 58/58 bis rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/07/2025