Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté règlementation vitesse 30 kmh
Vie municipale
Publié le 29/03/2023
Arrêté enquête publique
Vie municipale
Publié le 09/02/2023
Arrêté permanent création zone de stationnement
Vie municipale
Publié le 20/12/2022
Arrêté portant délégation de fonctions
Vie municipale
Publié le 07/10/2022
Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

ST-2023-035 COMMUNE stationnement rue Michel Pérot
Espace public, voirie et travaux
Publié le 14/03/2023
PM-2023/005 Trail de la Plaine
Prévention et sécurité
Publié le 10/03/2023
ST-2023-029 SUEZ travaux 68 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/03/2023
ST-2023-030 SEIP travaux 68 rue CDG
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/03/2023
ST-2023-032 Echafaudage 25 bld des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/03/2023
ST-2023-033 Prolongation échafaudage 36 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/03/2023
ST-2023-034 Echafaudage + benne 48 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/03/2023
ST-2023-031 Echafaudage 9bis rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/03/2023