Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM-2025-10-Arrêté permanent d'attribution d'une autorisation de stationnement de taxi
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/10/2025
2025-04 Retrait délégations "Communication" et "Commerce"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-05 Retrait délégations "Finances" et "Economie"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-06 Retrait délégation "Vie et animation du village"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-07 Retrait délégations "Sécurité" et "Circulation"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-08 Retrait délégation "Jeunesse"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-09 Retrait délégation "Sport"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
Urba 2025-03 Arrêté municipal numérotage
Urbanisme
Publié le 28/04/2025

Arrêtés temporaires

PM-2025-45-Restriction de stationnement- Remise de chèque- "Subvention Aménagement Régional"
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/09/2025
ST-2025-50-Fedex Open de France- Club house - Utilisation exceptionnelle des locaux
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/09/2025
ST-2025-51-Fedex Open de France- Ouverture publique des structures
Espace public, voirie et travaux
Publié le 18/09/2025
ST-2025-045 Travaux Av. Platanes 15/09 au 5/10
Espace public, voirie et travaux
Publié le 15/09/2025
PM-2025-44-Terrasse temporaire pour restauration brocante
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/09/2025
ST-2025-049 Echafaudage face 5 rte Ste-Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 11/09/2025
DGS-2025-003 Délégation G.PARFAIT
Vie municipale
Publié le 10/09/2025
ST-2025-048 BARROSO Livraison place de l'Europe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2025