Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Urba 2025-03 Arrêté municipal numérotage
Urbanisme
Publié le 28/04/2025
PM-2025-02 Interdiction de circulation au Poids lourds rue du Maréchal FERRANT
Prévention et sécurité
Publié le 27/02/2025
2025-01 Urba MaJ n°1 PLU
Urbanisme
Publié le 24/02/2025
Arrêté municipal PM/2024-02 Démarchage
Prévention et sécurité
Publié le 31/01/2025
ST-2024-062 PESLE 2 RUE LECOQ OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Publié le 13/11/2024
ST-2024-063 GEOLIA SONDAGES EGLISE
Publié le 13/11/2024
PM-2024-06 Stationnement taxi
Vie municipale
Publié le 04/11/2024
ST-2024-50 APB TRAVAUX PARKING MAIRIE
Publié le 12/09/2024

Arrêtés temporaires

PM-2025-19-Festival du jeu 2025
Espace public, voirie et travaux
Publié le 13/05/2025
ST-2025-026 MTP Tvx rue de la Cure/av des Platanes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/05/2025
PM-2025-17
Prévention et sécurité
Publié le 29/04/2025
PM-2025-18-Commémoration du 08 Mai 1945
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/04/2025
ST-2025-022 SEPUR Nettoyage rue de Valmartin
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-023 JBTP Tvx 11 bis rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-024 SUEZ Tvx chemin des Hauts de Grisy
Espace public, voirie et travaux
Publié le 24/04/2025
ST-2025-021(modificatif) Echafaudage 18 bld Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/04/2025