Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

PM-2026-04-Emplacements réservés à l'installation d'un véhicule sponsor, évènement sportif
Espace public, voirie et travaux
Publié le 23/01/2026
PM-202-57-Emménagement 50 rue Charles de Gaulle
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/12/2025
Urba-2025-10 Modifs -PLU
Urbanisme
Publié le 08/12/2025
Urba2025-10A Modifications PLU
Urbanisme
Publié le 08/12/2025
PM 2025-11 Placement d'un animal en divagation non identifiable tortue Norman
Vie municipale
Publié le 10/11/2025
PM-2025-10-Arrêté permanent d'attribution d'une autorisation de stationnement de taxi
Espace public, voirie et travaux
Publié le 16/10/2025
2025-04 Retrait délégations "Communication" et "Commerce"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025
2025-05 Retrait délégations "Finances" et "Economie"
Vie municipale
Publié le 29/08/2025

Arrêtés temporaires

ST-2025-073 Arrêté annuel ADN 3D
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-074 Arrêté annuel SEGEX TERRIDEAL
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-075 Arrêté annuel SEPUR
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-076 Arrêté annuel SEIP EP
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-077 Arrêté annuel SAMU
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-078 Arrêté annuel HYLIO
Espace public, voirie et travaux
Publié le 12/12/2025
ST-2025-053 Echafaudage 49 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 04/12/2025
PM-2025-54-Emplacements réservés pour l'installation d'un camion, une caravane et un manège
Espace public, voirie et travaux
Publié le 03/12/2025