Enquête publique conjointe

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Du 6 mars au 11 avril 2023

Par arrêté n° URBA 2023-01 en date du 08/02/2023, Monsieur le Maire de Saint-Nom-la-Bretèche a prescrit l’ouverture de l’enquête publique conjointe portant sur les déclarations de projet n° 2 et n° 3 emportant mise en compatibilité (DPMEC n° 2 et n° 3) du PLU.

Cette enquête publique porte sur deux projets :

- DP n° 2 : "Station V" création de nouvelles serres à la ferme Théart, chemin des 40 Arpents.

- DP n° 3 : programme mixte rue de la Plaine (zone du Vivier) composé d'environ 70 logements locatifs, 4 logements de coliving à destination des séniors et d'un bâtiment d’activités / bureaux.

L’enquête publique conjointe se déroulera à la Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, du 6 mars au 11 avril 2023 inclus soit pendant 37 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

Le Tribunal Administratif de Versailles a désigné M. Bruno FOUCHER en qualité de commissaire enquêteur,

Le commissaire enquêteur procédera à l’enquête publique conjointe et recevra le public lors des permanences à la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, aux jours et horaires suivants :

• Lundi 6 mars de 14h30 à 17h00
• Samedi 18 mars de 9h30 à 12h00
• Mercredi 29 mars de 9h30 à 12h00
• Mardi 11 avril 14h30 à 17h00

Durant la période de l’enquête publique conjointe, l’ensemble des dossiers sur support papier seront consultables à la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, aux jours et heures d’ouverture habituels au public suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi de 9h30 à 12h00 et le samedi 18 mars de 9h30 à 12h00.

Ils seront également consultables et téléchargeables en version numérique sur un poste informatique en mairie aux horaires et jours d’ouverture habituels mentionnés ci-dessus, ainsi que sur le site internet de la commune : https://saint-nom-la-breteche.fr/

Le public pourra déposer ses observations et ses propositions pendant toute la période d’enquête selon les modalités suivantes :

• Sur le registre unique d’enquête publique conjointe au format papier, disponible en mairie aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
• Par mail à l’adresse suivante dédiée à l’enquête publique : enquetepublique@mairiesnlb.fr du 6 mars au 11 avril 2023 à 17h00.
• Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE.
• En se rendant à une des permanences physiques effectuées par le commissaire enquêteur aux dates des permanences définies ci-dessus.

La personne responsable des DPMEC n° 2 et n° 3 du PLU est Monsieur Gilles STUDNIA, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche.

À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site internet de la Mairie et sur celui de la Préfecture des Yvelines.