Dématérialisation dossiers d'urbanisme

Solution temporaire et provisoire :

Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la lois Elan, vous pouvez désormais déposer votre dossier d’urbanisme en format numérique par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@mairiesnlb.fr

Afin que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format pdf, et ne pas dépasser 10 Mo.

Pour les PC, DP, PD, PA, en cas de non réception de votre récépissé de dépôt dans un délai de 7 jours, votre dossier sera considéré comme n’ayant pas été réceptionné.

Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.

Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier, en Mairie, 32 rue de la Fontaine des Vaux 78860 Saint-Nom-la-Bretêche