Dématérialisation dossiers d'urbanisme

Mise à jour
10/05/2022

Conformément à la Loi ELAN, le pétitionnaire qui le souhaite (particulier, notaire, architecte, promoteur, etc.) peut déposer son dossier d’urbanisme en format numérique.

Dématérialisation demandes d'urbanisme

Solution temporaire et provisoire :

A compter du 1er janvier 2022, conformément à la lois Elan, vous pouvez désormais déposer votre dossier d’urbanisme en format numérique par courriel à l’adresse suivante :urbanisme@mairiesnlb.fr

Afin que votre dossier, déposé par voie dématérialisée, puisse être reçu et traité dans de bonnes conditions, nous vous invitons à intégrer à votre courriel un accusé de réception et un accusé de lecture. Votre dossier devra être envoyé obligatoirement en format pdf, et ne pas dépasser 10 Mo ou via Wetransfer.

Pour les PC, DP, PD, PA, en cas de non réception de votre récépissé de dépôt dans un délai de 7 jours, votre dossier sera considéré comme n’ayant pas été réceptionné.

Votre dossier dématérialisé sera transmis au service instructeur, le Pôle Urbanisme de la Communauté de Communes Gally Mauldre, pour instruction.

Nous vous rappelons que vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier d’autorisation d’urbanisme en format papier, en Mairie, 32 rue de la Fontaine des Vaux 78860 Saint-Nom-la-Bretêche

Infos pratiques

Permanences du service urbanisme en mairie :
Lundi et vendredi de 14h à 17h.
Mercredi de 9h30 à 12h.

Contact

Service Urbanisme de la Mairie :
Mélody Perret-Gentil
Tél. 01 30 80 07 04
Mail : urbanisme@mairiesnlb.fr