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Les actes des conseils municipaux
Les actes des conseils municipaux
CM 25/11/2025
Avis
Délibérations 2025-39 à 2025-48a
2025-46-renouvellement-instruction-autorisation-ccgm.pdf
2025-39-modification-du-tableau-des-effectifs.pdf
2025-40-versement-capital-deces.pdf
2025-42-dm-3-au-bp.pdf
2025-45-extention-des-surfaces-augmentation-capacite-daccueil-petit-prince.pdf
2025-44-attribution-contrat-daffermage-petit-prince-2026-2030.pdf
2025-43-avances-sur-investissement-2026.pdf
2025-41-renegociation-contrat-assurance.pdf
2025-47-sivom-rapport-2024.pdf
2025-48a-sey-78-rapport-dactivites-2024.pdf
Publié le 27/11/2025
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CM 30/09/2025
Avis
Délibérations 2025-09-28 à 2025-09-38
2025-09-28-maintien-fonctions-k.dubois.pdf
2025-09-29-maintien-fonction-d.gerbert.pdf
2025-09-30-maintien-fonction-c.caillat.pdf
2025-09-31-determination-membres-commissions-municipales.pdf
2025-09-32-cao.pdf
2025-09-33-ccas.pdf
2025-09-34-decision-motificative-bp.pdf
2025-09-35-marche-travaux-ma.pdf
2025-09-36-marche-travaux-assainissement.pdf
2025-09-37-ccgm-modif-statuts.pdf
2025-09-38-ccgm-rapport-activite-2024.pdf
PV
pv-30-09-2025.pdf
Publié le 02/10/2025
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CM 03/07/2025
Délibération 2025-07-28 - Sièges CCGM
Avis CM 03-07-2025
PV
pv-03-07-2025.pdf
Publié le 07/07/2025
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CM 17/06/2025
Avis CM 17-06-2025
Délibérations 2025-06-21 à 2025-06-27
2025-06-21-decision-modificative-1-bp.pdf
2025-06-22-convention-territoriale-caf.pdf
2025-06-23-marche-restauration-collective.pdf
2025-06-24-avenant-1-marche-dsp-creche.pdf
2025-06-25-transert-competence-eaux-pluviales.pdf
2025-06-26-groupement-de-commandes-sey.pdf
2025-06-27-voeu.pdf
PV
pv-17-06-2025.pdf
Publié le 23/06/2025
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