Déclaration de démarchage en "porte à porte"
Tout démarchage en porte à porte doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Police Municipale 15 jours au préalable en remplissant le formulaire de déclaration disponible dans l'onglet "Documents".
Conformément à l’arrêté municipal PM-2024-02 du 22 janvier 2024, tout démarchage doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service Police Municipale de Saint-Nom-la-Bretèche, 15 jours avant le commencement de celui-ci.
Attention : la présente déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.
Pièces à fournir lors de la déclaration de démarchage :
- Un extrait K-bis de moins de mois
- Les cartes professionnelles des agents exerçants
- Le numéro de téléphone des démarcheurs
- Cartes nationales d’identité de chaque démarcheur
Document à retourner à la Police Municipale de Saint-Nom-la Bretèche, 2 rue Michel Pérot ou par courriel : police@mairiesnlb.fr
Police Municipale
2 rue Michel Pérot à Saint-Nom-la Bretèche
Tél. 01 30 80 07 17
Courriel : police@mairiesnlb.fr
