Déclaration de projet n° 2 : station V (ferme Théart)

Déclaration de projet n° 2 : possibilité de construction de nouveaux bâtiments à la ferme Théart (Station V) chemin des 40 Arpents

Suite à l'enquête publique conjointe qui a eu lieu du 6 mars au 11 avril 2023 menée par M. Bruno FOUCHER en qualité de commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Versailles portant notamment sur :

- DP n° 2 : possibilité de réaliser des constructions nécessaires au développement de nouvelles méthodes de production et de transformation de produits agricoles.

À l’issue de l’enquête publique, les documents sont consultables et téléchargeables en version numérique dans l'onglet "Documents" ci-contre et à la Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.

Considérant l'avis favorable du Commissaire enquêteur, cette déclaration de projet n° 2 a été approuvée en séance du Conseil municipal du 27 juin 2023.