Révision allégée du PLU

Last modified
29/07/2022

Dans le cadre de l'installation d'une antenne de téléphonie mobile, la commune procède à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Révision allégée n°1 PLU

Les antennes relais sont un élément indispensable de l’infrastructure des réseaux mobiles et leur déploiement permet d’assurer la disponibilité et la qualité du  service mobile sur le territoire national L’accès au service de téléphonie mobile répond à une attente forte des consommateurs et participe également de façon  déterminante à la vie économique et sociale Outre l’amélioration des communications entre les personnes, elle améliore significativement la sécurité des biens et des personnes, notamment en permettant les appels d’urgence en cas d’accident en un lieu non couvert ou mal couvert par les réseaux fixes

Actuellement la commune de Saint-Nom-la-Bretèche est mal desservie en terme de couverture avec 2 antennes 4 G et aucune antenne 5 G sur le territoire.

Un porteur de projet souhaite installer une antenne de téléphonie mobile à proximité du rond point entre la RD 98 et la RD 307 en dehors de la zone urbaine Cette bande entretenue n’est pas boisée.

La commune souhaite l’installation de l’antenne de téléphonie à cet emplacement, en dehors de la zone urbaine Les règles de la zone N du PLU ne permettent pas  actuellement d’implanter cette infrastructure en raison de l’inconstructibilité de la zone naturelle N et des retraits à respecter par rapport au bassin de rétention zone humide, des règles de hauteur maximales fixées et de la réduction d’une protection au titre des lisières du massif boisé de la forêt de Marly Aussi la révision allégée du  PLU a pour objet unique de faire évoluer les règles sur le secteur concerné par l’implantation de l’antenne.

Principales évolutions envisagées

La procédure de révision allégée ne permet pas de « grandes évolutions réglementaires » Seuls des ajustements ponctuels sont envisagés de manière à mettre en oeuvre l’installation d’une infrastructure de téléphonie mobile.

Les pièces impactées seront les suivantes

  • Le plan de zonage
  • Le règlement écrit

Description du projet

Le projet d’infrastructure situé en limite de la forêt de Marly comprend un pylône de 5 m² d’emprise au sol et une hauteur de 30 mètres.

La parcelle AN 110 ne comprend pas de partie boisée en lisière de forêt à proximité de la RD 307 la hauteur de l’antenne se rapproche de celle des plus hautes cimes des arbres de la forêt de Marly. Par ailleurs, le pylône constitue un élément vertical complémentaire au mobilier urbain (poteau d’éclairage) et ne présente pas ou peu
d’impacts depuis la RD 98 côté plaine de Versailles ou depuis la partie urbaine de Saint-Nom-la-Bretèche.