Demande d'acte d'état civil
La demande d'acte s'effectue auprès de la mairie où est survenu l'évenement (naissance, mariage, décès). La mairie de Saint-Nom-la-Bretêche délivre uniquement les actes dont les événements ont eu lieu à Saint-Nom-la-Bretêche.
Sur présentation d'une pièce d'identité, il vous sera remis un acte de naissance ou de mariage et sans justificatif, un acte de décès.
Les demandes d'actes des Français dont les événements sont survenus à l'étranger, doivent être adressées au Service central de l'état civil du Ministère des Affaires étrangères : site du Ministère des Affaires étrangères.
