Raccordement au réseau d'assainissement collectif

La commune est gestionnaire des réseaux d’assainissement sur son territoire. A ce titre, elle a à sa charge l’entretien, l’exploitation et la rénovation de ces réseaux.

Le système de collecte de la commune est constitué à 100 % d’un réseau de type séparatif (les eaux pluviales et les eaux usées sont collectées dans des canalisations distinctes) qui représente un linéaire d’environ 19 km de canalisation.

Toutes modifications ou créations au niveau de l’assainissement public sont soumises à autorisation auprès du service assainissement de la commune.

Démarche en ligne :

• Je souhaite construire ou modifier mon branchement assainissement, je complète et suis la procédure suivante : formulaire de demande de branchement
• Je souhaite réaliser une demande de déversement provisoire ou permanente (régularisation) : même formulaire

Guide pratique de raccordement à télécharger

En cas de vente immobilière, le contrôle de raccordement à l’assainissement collectif est obligatoire par délibération n° 2019/09-54 du Conseil Municipal (document à télécharger).

Le contrôle est à la charge du pétitionnaire qui faire appel à une entreprise habilitée de son choix.

Le rapport du contrôle devra être transmis au service assainissement à l’adresse : technique@mairiesnlb.fr