Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Restriction de circulation route de Villepreux (2019)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Arrêté Enquête publique Résidence services Seniors
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/11/2018
La lutte contre le bruit (2013)
Environnement
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

PM-2024-23 Organisation Trail de la Plaine
Prévention et sécurité
Publié le 26/04/2024
PM-2024-24 Règlementation vente de muguet
Espace public, voirie et travaux
Publié le 26/04/2024
PM-2024-20 Marché de Créateurs 25 mai
Prévention et sécurité
Publié le 25/04/2024
PM-2024-21 Commémoration du 8 mai
Prévention et sécurité
Publié le 25/04/2024
PM-2024-22 Renouvellement place taxi
Espace public, voirie et travaux
Publié le 25/04/2024
PM-2024-19 Salon Vins et Vignerons
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/04/2024
ST-2024-021 Intervention rue des Ormes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/04/2024
ST-2024-019 SITMAN Echafaudage 126 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/04/2024