Vote par procuration

Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration.

Un électeur peut donner procuration s'il prévoit de ne pas pouvoir se rendre au bureau de vote le jour de l'élection.

Sur le territoire national, les procurations peuvent être faites au moyen d'un formulaire administratif prévu à cet effet, ou de la télé-procédure.

En effet, le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 a introduit une nouvelle modalité de demande de procuration par télé-procédure dite "Maprocuration".

La personne qui donne la procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire) tant que celle-ci est inscrite dans la même commune et qu'elle n'a pas atteint le nombre maximum de procurations.

La démarche s'effectue à l'aide d'un formulaire ou d'une demande en ligne.

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration.

Infos pratiques

Le fait de remplir le présent formulaire de procuration n'exonère pas l'usager de se présenter au commissariat, gendarmerie ou tribunal d'instance (autorité délivrant la procuration) pour validation.

Contact

Informations complémentaires :
Service des élections de la mairie
de Saint-Nom-la-Bretêche
01 30 80 07 11
01 30 80 07 00