Prochain Conseil municipal

Un prochain Conseil municipal dédié à l'élection des Sénateurs aura lieu en mairie le vendredi 9 juin 2023 à 8h30 en séance publique.

Conseil municipal

Conformément à l’Arrêté n° 78-2023-05, fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à désigner le 9 juin 2023 par commune en vue de l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023, une réunion du conseil municipal aura lieu en séance publique le vendredi 9 juin 2023 à 8h30 en Mairie, salle du Conseil Municipal.

La moitié des sièges du Sénat sera renouvelée en 2023. Cette élection se déroule en deux temps. Le 9 juin 2023, aura lieu la désignation des délégués des conseils municipaux qui composeront la majeure partie du collège électoral appelé à élire 170 sénateurs le 24 septembre 2023.

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect par un collège d'électeurs sénatoriaux souvent appelés "grands électeurs".

En septembre 2023, les élections sénatoriales vont concerner les départements  classés dans l'ordre minéralogique de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées orientales, de l'Essonne au Val d'Oise mais aussi de Paris, de Seine-et-Marne et des Yvelines. Outre-mer, les élections touchent la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie. Il y a encore six sièges à pourvoir pour les Français hors de France.

L’instruction du 30 mars 2023  précise les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui font partie de ce collège électoral de "grands électeurs".

 

Coordonnées

Mairie
32 rue de la Fontaine des Vaux
78860
Saint-Nom-la-Bretêche
Date