Assainissement : avis d'enquête publique
Enquête publique du 21 septembre au 7 octobre 2024 portant sur la mise à jour des zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune.
Par arrêté n° URBA 2024-03 en date du 02/09/2024 Monsieur le Maire de Saint-Nom-la-Bretèche a prescrit l’ouverture de l’enquête publique conjointe portant sur la mise à jour des zonages d’assainissement des eaux usées et de eaux pluviales de la commune.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche, du samedi 21 septembre au lundi 7 octobre 2024 inclus soit pendant 17 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.
Le Tribunal Administratif de Versailles a désigné Monsieur Denis UGUEN en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur procédera à l’enquête publique et recevra le public lors des permanences à la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, aux jours et horaires suivants :
- Samedi 21 septembre de 9h30 à 12h00
- Mercredi 2 octobre de 9h30 à 12h00
- Lundi 7 octobre 14h00 à 17h00
Durant la période de l’enquête publique, l’ensemble des dossiers sur support papier est consultable à la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, aux jours et heures d’ouverture habituels mentionnés ci-après : Horaires d’ouverture au public : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mercredi de 9h30 à 12h00. Samedis 21 septembre et 5 octobre 2024 de 9h30 à 12h00.
Ces documents seront également consultables et téléchargeables en version numérique sur un poste informatique en mairie aux horaires et jours d’ouverture habituels mentionnés ci-dessus, ainsi que sur le site internet de la commune : https://saint-nom-la-breteche.fr/
Le public pourra déposer ses observations et ses propositions pendant toute la période d’enquête selon les modalités suivantes :
- Sur le registre unique d’enquête publique au format papier, disponible en mairie aux jours et heures mentionnées ci-dessus.
- Par mail à l’adresse suivante dédiée à l’enquête publique : enquetepublique@mairiesnlb.fr du 21 septembre au 7 octobre 2024 à 17h.
- Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, 32 rue de la Fontaine des Vaux,78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE.
- En se rendant à une des permanences physiques effectuées par le commissaire enquêteur aux dates des permanences définies ci-dessus.
La personne responsable de la mise à jour des zonages assainissement, eaux usées et eaux pluviales est Monsieur Gilles STUDNIA, Maire de Saint-Nom-la-Bretèche.
À l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site internet de la Mairie et sur celui de la Préfecture des Yvelines.
