Consultation publique sur le PCAET

Mise à jour
06/10/2022

Mise à disposition du public du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) présenté par la Communauté de Communes Gally Mauldre.

CCGM

Le PCAET c’est …

  • Un outil règlementaire pour les collectivités afin de mettre en place une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ;
  • Une ambition forte en matière d’action climatique pour une préservation de qualité de vie du territoire ;
  • Un plan d’actions coconstruit avec les acteurs du territoire ;
  • Une stratégie opérationnelle définie autour de 7 axes thématiques ;
  • Un outil de suivi ;

Avis de mise à disposition du public du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.)

Le Conseil Communautaire par délibération en date du 7 avril 2021 a approuvé le lancement de l’élaboration du PCAET de la Communauté de Communes Gally-Mauldre (CCGM) puis par délibération en date du 22 juin 2022 a validé le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCGM.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de mise à disposition au public est organisée par voie dématérialisée sur le site internet de la Communauté de Communes Gally-Mauldre www.cc-gallymauldre.fr, et par la mise à disposition du dossier en version papier au Pôle Aménagement, Environnement et Développement Economique de la Communauté de Communes Gally-Mauldre – 39 grande rue – 78810 Feucherolles, aux horaires d’ouverture du service.

La consultation du public est prévue pour une période de 30 jours minimum afin de recueillir les observations des usagers. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre en ligne www.ccgallymauldre.fr ou sur un registre papier sur le site précédemment cité.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Gally-Mauldre www.cc-gallymauldre.fr pendant une période de trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Le présent avis est en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes Gally-Mauldre et affiché sur l’ensemble du territoire des 11 communes, 15 jours avant l’ouverture de la participation du public.

Contact

Communauté de Communes Gally Mauldre
Place de la mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00