Rentrée 2022 : inscriptions aux services périscolaires et centres de loisirs

Modalités d'inscriptions

A- Portail Famille

Attentive à simplifier vos formalités administratives, la commune de Saint-Nom-La-Bretêche vous propose un Portail Famille personnalisé et accessible par son site Internet (page d'accueil > En un clic).
Un lien d’activation transmis par le service Scolaire et Périscolaire vous permet d’accéder à ce service, totalement sécurisé et privé, où vous pouvez consulter vos informations personnelles relatives aux activités de vos enfants et d’effectuer certaines démarches en ligne.
Vous pouvez, via cet espace :

• Prévoir les réservations et / ou annulations pour les activités choisies dans les délais impartis (3 ou 7 jours avant)

• Rectifier vos données privées (téléphone, adresse mail…)

• Consulter vos factures et l’historique de vos règlements

• Payer vos factures en ligne via une plateforme sécurisée

B- Inscriptions péri et extrascolaire 2022-2023

A chaque rentrée scolaire, pour que votre enfant bénéficie des activités assurées par la commune, vous devez, via votre Portail Famille, l'inscrire en deux temps :

1. Dossier administratif : ce dossier vous permet de transmettre les informations et documents nécessaires à la prise en charge de vos enfants et à la prise en compte de vos demandes.

2. Inscription aux activités : l’accès aux activités est conditionné à l’inscription au dossier administratif. Vous pouvez ainsi inscrire vos enfants aux activités souhaitées pour l’année complète.
Vous pourrez prévoir la présence de vos enfants pour chaque période de vacances scolaires.
Les informations communiquées, les activités choisies et leur calendrier de prévisions restent consultables et modifiables via votre Portail Famille.

C- Pour modifier une inscription en cours d’année 

- Les Accueils du matin, du soir, après-étude et la restauration scolaire :
Les inscriptions réalisées en début ou en cours d’année sont modifiables, sans majoration via votre Portail Famille (onglet Ajouter/Oter une prévision) jusqu’à 3 jours avant la date souhaitée.

- L’Etude dirigée :
Seuls les enfants scolarisés en élémentaire (du CE1 au CM2) peuvent être inscrits à l’étude dirigée. Le délai de modification, ajout ou annulation est de 7 jours pour les études. 

- Centre de loisirs :
Les mercredis, le délai de modification, ajout ou annulation est de 7 jours.
Les inscriptions aux vacances scolaires seront accessibles dès la rentrée 2022 via l’onglet du Portail Famille « Inscrire à une activité ». Voir délais d'inscription indiqués dans le tableau ci-dessous :

Au-delà de ces délais, les annulations ne seront plus possibles, seules les réservations resteront possibles sous réserve de capacités d’accueil suffisantes.

D- Grève et Service Minimum d’Accueil (SMA) :

En cas de grève de l’Education Nationale, un Service Minimum d’Accueil est mis en place par la commune, de 8h30 à 16h30, dès lors que 25 % des enseignants se déclarent grévistes.
Les activités périscolaires du matin, de la restauration et du soir seront assurées comme d’habitude, toutefois, dans ce cas précis, les activités non consommées par les enfants ne seront pas facturées.

Tarification

Chaque présence de votre enfant à une activité est facturée à l’unité selon un barème défini en fonction d’un Quotient Familial.

L’absence pour maladie de l’enfant, sous réserve de fourniture d’un justificatif médical, est le seul motif d’annulation.

Aucune annulation de consommation ne sera effectuée en cas d’absence d’un enseignant.
Toute réservation intervenant hors délai ou présence sans réservation préalable fera l’objet d’une majoration à hauteur de 10 % pour les accueils périscolaires (matin, soir et après-étude) et de 40 % pour la restauration scolaire.

Quotient Familial : pour bénéficier d’une tarification au quotient familial, vous devrez impérativement (si vous ne l’avez pas déjà fait) fournir un des documents suivants :
- Attestation de quotient familial de la CAF
- Dernier avis d’imposition si vous n’êtes pas allocataire CAF
Dans le cas où ces justificatifs ne seraient pas transmis, le tarif de base sera appliqué jusqu’à présentation de ces pièces et sans révision possible des factures antérieures.
Comme chaque année, le calcul de votre quotient familial sera révisé en janvier, période à laquelle il vous faudra nous transmettre l’actualisation de ces pièces.

Sur la base de l’avis d’imposition, le Quotient Familial est calculé de la manière suivante :
QF = Revenu Fiscal de référence (ligne 25 de l’avis d’imposition) 
                             12 x nombre de parts fiscales

3- Facturation, règlements et contestations

• Une facture unique, regroupant l’ensemble des activités du mois écoulé est adressée à la famille dans la première quinzaine du mois suivant.
• Cette facture est payable dès réception par carte bleue en ligne sur votre Portail Famille, par prélèvement automatique (RIB à communiquer au Service Scolaire et Périscolaire et signature du mandat SEPA pour toute première adhésion) ou par chèque en mairie.
• Les règlements par prélèvement automatique se font vers le 15 du mois de réception de la facture.
• La Trésorerie générale nous incite à réduire autant que possible les paiements en espèces et chèques, aussi nous vous encourageons à privilégier les paiements dématérialisés tels que le prélèvement automatique et le paiement en ligne via le Portail Famille.
• Toute réclamation concernant la facturation doit se faire uniquement par écrit auprès du service Scolaire et Périscolaire dans les 15 jours suivant sa réception.
• Si vous n’avez pas réglé votre facture avant la date de clôture de facturation indiquée sur chaque facture, celle-ci sera transmise à la Trésorerie Générale qui sera chargée de son recouvrement.