Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Arrêté nettoyage et balayage des trottoirs par temps de neige et verglas
Vie municipale
Publié le 29/01/2024
PM 2024-02 Démarchage
Vie municipale
Publié le 26/01/2024
2024-01 PM PM Arrêté permanent interdiction fumer
Vie municipale
Publié le 15/01/2024
Urba 2023-10 Arrêté de numérotage
Urbanisme
Publié le 15/12/2023
PM 2023/09 Règlement marché
Publié le 24/11/2023
DGS 2023-005 Délégation G.PARFAIT
Publié le 10/10/2023
2023-08 ST autorisation ouverture établissement
Vie municipale
Publié le 29/09/2023
PM-2023-007 Zone d'attente bus
Prévention et sécurité
Publié le 26/09/2023

Arrêtés temporaires

PM-2024-20 Marché de Créateurs 25 mai
Prévention et sécurité
Publié le 25/04/2024
PM-2024-21 Commémoration du 8 mai
Prévention et sécurité
Publié le 25/04/2024
PM-2024-19 Salon Vins et Vignerons
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/04/2024
ST-2024-021 Intervention rue des Ormes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/04/2024
ST-2024-019 SITMAN Echafaudage 126 rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/04/2024
ST-2024-020 ARTISAN FLACK Echafaudage 33 rte de St Germain
Espace public, voirie et travaux
Publié le 17/04/2024
ST-2024-018 GINGER CEBTP tvx Fond de Berthe
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/04/2024
PM-2024-13 tournage de film
Espace public, voirie et travaux
Publié le 10/04/2024