Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Circulaire sur la surface de plancher
Espace public, voirie et travaux
Publié le 30/06/2017
Circulation interdite aux PL av. des Platanes et rte de St-Germain (1991)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

PM-2024-57-Organisation Fêtes des Plantes
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/09/2024
PM-2024-58-Organisation du Saint-Nom-Classic
Espace public, voirie et travaux
Publié le 19/09/2024
DGS2024-002 Délégation G. PARFAIT
Publié le 12/09/2024
2024-08 Débit de boissons
Publié le 10/09/2024
2024-09 Débit de boissons
Publié le 10/09/2024
Urba 2024-03a Arrêté numérotage annule et remplace 2024-02
Publié le 10/09/2024
ST-2024-49 Annule et remplace ST-2024-045
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/09/2024
ST-2024-046 Stationnement 9 rte des Deux Croix
Espace public, voirie et travaux
Publié le 29/08/2024