Les arrêtés municipaux

Arrêtés permaments

Règlementation des objets trouvés
Vie municipale
Publié le 06/10/2022
DGS - Arrêté portant délégation de signature
Vie municipale
Publié le 01/08/2022
Stationnement places de recharge pour véhicules électriques (2022)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Place arrêt minute devant 35 rue Charles de Gaulle (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Création zone bleue parking de l'église (2021)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Restriction de circulation route de Villepreux (2019)
Espace public, voirie et travaux
Publié le 09/02/2022
Arrêté Enquête publique Résidence services Seniors
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/11/2018
La lutte contre le bruit (2013)
Environnement
Publié le 09/02/2022

Arrêtés temporaires

ST-2024-047 MTP/WATELET TP Tvx chemin du Pré de Launay / rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 29/08/2024
ST-2024-045 Echafaudage au 3 bis rte de Ste Gemme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 22/08/2024
PM-2024-56-Déménagement 06 Bd des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 08/08/2024
PM-2024-55-Café rentrée APE
Espace public, voirie et travaux
Publié le 07/08/2024
PM-2024-53-Emménagement 14 Bis Bd des Plants
Espace public, voirie et travaux
Publié le 05/08/2024
PM-2024-51-Déménagement N°1 chemin de l'Orme
Espace public, voirie et travaux
Publié le 01/08/2024