Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Mise à disposition du public pendant un mois, du 12 octobre au 13 novembre 2023, à l’accueil de la mairie de Saint-Nom-la-Bretêche.
Modification simplifiée n° 1 du Plan local d’Urbanisme (PLU)
Procédure prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023
- Par arrêté du 30 mai 2022, le Maire de Saint-Nom-la-Bretêche a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
- Par délibération du 3 octobre 2023, le conseil municipal de Saint-Nom-la-Bretêche a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU.
Ce dossier est mis à disposition du public pendant un mois, du 12 octobre au 13 novembre 2023, à l’accueil de la mairie de Saint-Nom-la-Bretêche, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le projet de modification simplifiée n° 1 est également consultable sur le site internet de la mairie à partir du 12 octobre 2023 et pour la même durée.
Les observations, remarques et suggestions du public peuvent être consignées dans le registre joint au dossier ou par email à l’adresse suivante : urbanisme@mairiesnlb.fr.
Service urbanisme de la mairie
32 rue de la Fontaine des Vaux
78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Tél. : 01 30 80 07 04
Mail : urbanisme@mairiesnlb.fr
Permanences les lundis et vendredis après-midi et mercredis matin.
