Energies renouvelables : consultation publique

La nouvelle loi APER oblige les villes et villages de France à définir des Zones d’Accélération pour des installations terrestres de production d’ÉNergies Renouvelables (ZAENR).

Avant de les adresser à l’État, la commune doit réaliser une concertation afin de soumettre à la population les cartographies des zones d’accélération définies. Elles seront ensuite adoptées au conseil municipal après prise en compte des observations des habitants.

La loi APER ne définissant aucun formalisme, nous proposons de vous soumettre les zones définies en les mettant à disposition :

- sur le site web de la mairie (téléchargement dans l'onglet "Documents" avec possibilité de déposer vos commentaires par mail (voir rubrique contact) ou via le formulaire de contact (enveloppe bleue en haut à droite).

- sur un cahier consultable en mairie aux heures d’ouverture pour recueillir les observations des personnes qui ne souhaitent pas le faire en ligne.

La concertation s'effectue durant un mois, du 25 avril au 25 mai 2024. Le vote du conseil municipal est prévu le 6 juin 2024.

Les énergies renouvelables possibles en France sont l’éolien, le solaire photovoltaïque et thermique, la géothermie (en surface et profonde), le biométhane / biomasse, les réseaux de chaleur et l'hydro-électricité.

A noter que sans cour d'eau, notre commune n'est pas concernée par l’hydro-électricité ; l’éolien n’est pas possible sur notre commune considérant des normes actuelles ; les réseaux de chaleur ne sont pas applicables en raison de notre habitat dispersé ; l’installation d’une usine de méthanisation ou biomasse est difficile dans un milieu urbain comme le nôtre.

Il reste donc deux énergies renouvelables envisageables sur notre territoire : le solaire et la géothermie. Les cartes qui vous sont soumises définissent ces deux zones d’accélération possibles sur notre commune.

La définition de ces zones ne représente aucune obligation, ni pour la commune, ni pour les habitants, et celles-ci sont modifiables à tout moment. Cependant elles devraient faciliter les installations des énergies renouvelables dans les zones définies si des propriétaires souhaitaient les mettre en place sans pour cela soustraire leurs projets aux autorisations appropriées.

La mairie reste à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.