Consultation publique sur le PCAET : observations consultables

Mise à jour
21/12/2022

Mise à disposition du public du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) présenté par la Communauté de Communes Gally Mauldre.

CCGM

Le PCAET c’est …

  • Un outil règlementaire pour les collectivités afin de mettre en place une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique ;
  • Une ambition forte en matière d’action climatique pour une préservation de qualité de vie du territoire ;
  • Un plan d’actions coconstruit avec les acteurs du territoire ;
  • Une stratégie opérationnelle définie autour de 7 axes thématiques ;
  • Un outil de suivi.

Mise à disposition du public du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) : suite

Le Conseil Communautaire par délibération en date du 7 avril 2021 a approuvé le lancement de l’élaboration du PCAET de la Communauté de Communes Gally-Mauldre (CCGM) puis par délibération en date du 22 juin 2022 a validé le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCGM.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, une procédure de mise à disposition au public a été organisée par voie dématérialisée sur le site internet de la Communauté de Communes Gally-Mauldre www.cc-gallymauldre.fr, et par la mise à disposition du dossier en version papier au Pôle Aménagement, Environnement et Développement Economique de la Communauté de Communes Gally-Mauldre – 39 grande rue – 78810 Feucherolles, aux horaires d’ouverture du service.

La consultation du public s'est déroulée du 24/10 au 30/11 inclus. Le public a pu formuler ses observations et propositions sur un registre en ligne et sur un registre papier.

Les observations et propositions du public sont consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Gally-Mauldre (voir lien plus bas) pendant une période de trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET. Elles feront l'objet d'une analyse lors de la commission environnement de la CCGM au mois de janvier.

Contact

Communauté de Communes Gally Mauldre
Place de la mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00